Entreprise

COMMUNE DE MERVANS

SIREN 217102953 SIRET 21710295300015 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2025

Mervans, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de demolir

16/09/2025

Mervans, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

11/10/2021

Mervans, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2021

Mervans, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2020

Mervans, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 275 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.