Permis d amenager
02538222C0001
Moncey, Doubs
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE MONCEY
SIREN 212503825
SIRET 21250382500011 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
02538216C0013
Moncey, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
02538213C0003
Moncey, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 118 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.