Declaration prealable
09543025M0014
Montsoult, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE MONTSOULT
SIREN 219504305
SIRET 21950430500018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
09543023M0017
Montsoult, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 968 m2
Permis de construire
09543021M0001
Montsoult, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 880 m2
Permis de construire
09543019M0015
Montsoult, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 874 m2
Permis de demolir
09543012E0002
Montsoult, Val-d'Oise
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.