Permis d amenager
01724723N0001
Mornac-Sur-Seudre, Charente-Maritime
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIREN 211702477
SIRET 21170247700012 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01724718N0002
Mornac-Sur-Seudre, Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 590 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01724717N0002
Mornac-Sur-Seudre, Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 210 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
01724715N0020
Mornac-Sur-Seudre, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.