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Entreprise

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

SIREN 218501518 SIRET 21850151800011 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0851512600004

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515122H0058

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 136 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515121H0047

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.214 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08515122H0017

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515121H0013

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 316 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08515121H0095

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515118H0014

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 154 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08515118H0027

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515118H0007

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 53 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08515116H0011

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.198 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08515116H0032

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m2
Permis d amenager

08515115H0002

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Logements : - Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08515114H0014

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Permis de demolir

08515113H0001

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Logements : - Surface : -

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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