Permis de demolir
0254112500002
Morteau, Doubs
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
SIRET 21250411200013 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02505024R0009
Belieu (Le), Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02529623R0004
Les Gras, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 24 m2
Permis de demolir
02541123R0003
Morteau, Doubs
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02541120R0028
Morteau, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de demolir
02541119R0004
Morteau, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02541119R0002
Morteau, Doubs
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02541118R0091
Morteau, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02541118R0007
Morteau, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02541117R0007
Morteau, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 878 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02541116R0036
Morteau, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis d amenager
02541114R0002
Morteau, Doubs
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.