Permis de construire
02541319P0006
Mouthe, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2.000 m2
Entreprise
COMMUNE DE MOUTHE
SIREN 212504138
SIRET 21250413800018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
02541319P0003
Mouthe, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 12
Surface : 327 m2
Declaration prealable
02541313P0015
Mouthe, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.