Entreprise

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIREN 212504203 SIRET 21250420300010 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2025

Nans-Sous-Sainte-Anne, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2013

Fertans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2013

Malans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.220 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.