Permis d amenager
0051262500001
Rosans, Hautes-Alpes
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE ROSANS
SIREN 210501268
SIRET 21050126800010 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00512617H0007
Rosans, Hautes-Alpes
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00512615H0001
Rosans, Hautes-Alpes
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.