Permis de construire
0383482410004
Ruy-Montceau, Isère
Transformation avec diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
SIREN 213803489
SIRET 21380348900011 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
0383482410010
Ruy-Montceau, Isère
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis d amenager
0383481710001
Ruy Montceau, Isère
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.