Declaration prealable
0130982400118
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Entreprise
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
SIREN 211300983
SIRET 21130098300015 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
0130981900004
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
0130981800034
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 636 m2
Declaration prealable
0130981800023
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
0130981400037
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 11 m2
Declaration prealable
0130981300114
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
0130981300066
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 21 m2
Declaration prealable
0130981300065
Saint-Mitre-Les-Remparts, Bouches-du-Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 21 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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