Declaration prealable
04230024C0005
Sevelinges, Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Entreprise
COMMUNE DE SEVELINGES
SIREN 214203002
SIRET 21420300200016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.