Permis de demolir
0930712500013
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN 219300712
SIRET 21930071200524 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307124C0044
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 450 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307124C0012
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.386 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307123C0027
Sevran, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6.636 m2
Permis de demolir
09307122C0005
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09307122C0004
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774302200008
Saint Pathus, Seine-et-Marne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.568 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307122C0013
Sevran, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307122C0034
Sevran, Seine-Saint-Denis
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 1.362 m2
Permis de demolir
09307122C0002
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09307121C0007
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09307121C0002
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09307120C0006
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09307120C0005
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09307119C0091
Sevran, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 78 m2
Permis de demolir
09307119C0003
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0049
Sevran, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2.000 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0030
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 500 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0012
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 438 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0013
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 98 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0015
Sevran, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 636 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09307118C0101
Sevran, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de demolir
09307118C0001
Sevran, Seine-Saint-Denis
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09501917O0039
Arnouville, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.