Permis de construire
02161123E0005
Sombernon, Côte-d'Or
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 590 m2
Entreprise
COMMUNE DE SOMBERNON
SIREN 212106116
SIRET 21210611600016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
02161120E0009
Sombernon, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 384 m2
Permis de construire
02161118E0001
Sombernon, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 460 m2
Permis de construire
02161116E0008
Sombernon, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 226 m2
Permis de construire
02161116E0004
Sombernon, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de construire
02161115E0005
Sombernon, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 56 m2
Permis de construire
02161113E0009
Sombernon, Côte-d'Or
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 118 m2
Permis de construire
02161113E0006
Sombernon, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 314 m2
Permis de construire
02161113E0008
Sombernon, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 384 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.