Declaration prealable
09009523C0012
Suarce, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Entreprise
COMMUNE DE SUARCE
SIREN 219000957
SIRET 21900095700015 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.