Entreprise

COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE

SIREN 217004985 SIRET 21700498500016 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2025

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis d amenager

10/02/2022

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.