Permis de construire
06737221R0004
Val De Moder, Bas-Rhin
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE VAL-DE-MODER
SIREN 200086940
SIRET 20008694000109 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
06737220R0101
Val De Moder, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
06737220R0008
Val De Moder, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 450 m2
Declaration prealable
06737219R0083
Val De Moder, Bas-Rhin
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 16 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
Poursuivre l’exploration
Ne vous arrêtez pas à cette fiche
Retrouvez les permis où le nom de cette société apparaît, élargissez la recherche à son territoire ou activez une alerte mensuelle.