Declaration prealable
0073312500030
Vals Les Bains, Ardèche
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 98 m2
Entreprise
COMMUNE DE VALS LES BAINS
SIREN 210703310
SIRET 21070331000016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
00733122D0003
Vals Les Bains, Ardèche
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 960 m2
Declaration prealable
00733120D0043
Vals-Les-Bains, Ardèche
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 78 m2
Permis de construire
00733116D0001
Vals-Les-Bains, Ardèche
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 74 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.