Entreprise

COMMUNE LE FRASNOIS

SIREN 213902406 SIRET 21390240600015 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024

Le-Frasnois, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024

Le-Frasnois, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019

Le Frasnois, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 266 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2015

Le Frasnois, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Permis d amenager

17/07/2014

Le Frasnois, Jura

Logements : - Surface : -

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.