CONSEIL D'ETAT

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2025

0301892500064

Nimes, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 671 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025

02123124R0150

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 604 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2024

07510724P0012

Paris, Paris

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 1.262 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2024

0543952400691

Nancy, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 500 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2021

03155520C0777

Toulouse, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2020

09304820B0117

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 850 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2019

0772881900040

Paris Cedex 01, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2019

08708519C0003

Limoges, Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2017

03306316Z0679

Bordeaux, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de demolir

18/09/2014

97110514W0002

Basse-Terre, Guadeloupe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2014

0772881400025

Melun, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 392 m²