Permis d amenager
09002825C0001
Courtelevant, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Entreprise
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN 229000013
SIRET 22900001300040 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de demolir
09001024Z0007
Belfort, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09009323A0018
Sermamagny, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis d amenager
09005622C0002
Joncherey, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006521A0008
Lepuix, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 34 m2
Permis de demolir
09006520A0005
Lepuix, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09006520A0002
Lepuix, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001021Z0004
Belfort, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 83 m2
Permis de demolir
09001020Z0020
Belfort, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001019Z0054
Belfort, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 392 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001019Z0014
Belfort, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 626 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09009917A0014
Valdoie, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 2.648 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001017Z0019
Belfort, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 334 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09001017Z0188
Belfort, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09001017Z0158
Belfort, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09000917C0027
Beaucourt, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09000816A0024
Bavilliers, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09005214A0010
Giromagny, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 252 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09007114A0001
Montreux-Chateau, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 266 m2
Permis de demolir
09007214A0001
Morvillars, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.