MERCUEL

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2022

00114322J0009

Divonne-Les-Bains, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2021

00114320J0043

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2020

00114320J0030

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2020

00114320J0003

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2019

00114319J0004

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 365 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2018

00139918B0014

Segny, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 552 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2018

00118018B0006

Grilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 574 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2017

00139717B0015

Grilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 241 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2017

00114317J0035

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 959 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2017

00110517V0026

Civrieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 297 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2016

00114316J0136

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 6 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2016

00118016B0015

Grilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016

00114316J0022

Divonnne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 558 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2016

00128815B0020

Peron, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2015

00114315J0012

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 263 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2014

00114314J0048

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2013

00107112B0029

Cessy, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 211 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2013

00114312J0080

Divonne Les Bains, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²