Permis de construire
09407926N0001
Villiers-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 770 m2
Entreprise
MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN 110010014
SIRET 11001001400014 NAF 84.23Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
09407925N0022
Villiers-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 668 m2
Permis de construire
07511124P0047
Paris, Paris
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
0772432400190
Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 66 m2
Permis de construire
02722924F0006
Evreux, Eure
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 106 m2
Permis de construire
07864623V0059
Versailles, Yvelines
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Permis de construire
0940782300020
Villeneuve-Saint-Georges, Val-de-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de demolir
06056123T0003
Russy-Bemont, Oise
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0280852300007
Chartres, Eure-et-Loir
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
07511122P0048
Paris, Paris
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 92 m2
Declaration prealable
0940782200120
Villeneuve-Saint-Georges, Val-de-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de demolir
0915892210027
Savigny-Sur-Orge, Essonne
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
0912282200005
Evry-Courcouronnes, Essonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5.410 m2
Permis de construire
08002120A0070
Amiens, Somme
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
0913452020017
Longjumeau, Essonne
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 124 m2
Permis de construire
09300819A0080
Bobigny, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.478 m2
Permis de construire
08708519C0295
Limoges, Haute-Vienne
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 84 m2
Permis de demolir
0913452020001
Longjumeau, Essonne
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
0621191900026
Bethune, Pas-de-Calais
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 162 m2
Permis de demolir
09200719A0016
Bagneux, Hauts-de-Seine
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0920071900016
Paris, Hauts-de-Seine
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
00269119W0262
Saint-Quentin, Aisne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
07864619Z0068
Versailles, Yvelines
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 406 m2
Permis de demolir
09405219N0002
Nogent-Sur-Marne, Val-de-Marne
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.