MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2025

0645112500007

Sauvagnon, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.517 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2024

03155524C0190

Toulouse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.242 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2024

08619424X0030

Poitiers, Vienne

Transformation avec extension de surface

Logements : 56 Surface : 6.158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2021

0762172100023

Dieppe, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2021

0762172100022

Dieppe, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 282 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2021

07851721Z1016

Rambouillet, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 385 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2019

09306318B0038

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10.776 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2018

0762171800018

Neuville Les Dieppe, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 282 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2017

06410217B0077

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 448 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2017

08305017K0038

Draguignan, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2016

07902316S0001

Avon, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.316 m²

Permis de demolir

22/04/2016

09400316W2002

Arcueil, Val-de-Marne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2016

09306616A0052

Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2016

07512015P0060

Paris, Paris

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.380 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2015

07409315A0019

Cran-Gevrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2014

9733021410122

Cayenne, Guyane

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6.234 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2014

07864614Z0067

Versailles, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 38 Surface : 0 m²