Declaration prealable
00136315A0038
Saint Jean Le Vieux, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Entreprise
SCI LE CLOS DE L'OISELON 15
SIREN 811790898
SIRET 81179089800019 NAF 68.20B
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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