SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026

0393002500316

Lons-Le-Saunier, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2026

0851912500108

La Roche-Sur-Yon, Vendée

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2025

0272292500027

Evreux, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 214 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2025

0703102500023

Lure, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2025

0703102500022

Lure, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2025

0625252500006

Longuenesse, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 812 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2025

0315552500363

Toulouse, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2025

04414324Y1069

Reze, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2024

05212124A0261

Chaumont, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2024

05746324X0062

Metz, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024

02722924F0015

Evreux, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 214 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024

02722924F0016

Evreux, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 698 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/02/2024

0290192400097

Brest, Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2024

07127023J0063

Macon, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.220 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2024

02115423C0013

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 232 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2024

05014723W0021

Coutances, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 522 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2023

08212523S0024

Montech, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.152 m²

Permis de demolir

06/10/2023

05014723W0002

Coutances, Manche

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2023

00606923E0058

Grasse, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de demolir

21/07/2023

08203323C0002

Castelsarrasin, Tarn-et-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2023

06100623V0008

Argentan, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 440 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2023

0130552201163

Marseille, Bouches-du-Rhône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2023

08902422B0076

Auxerre, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.576 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023

0555452200028

Verdun, Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²