Declaration prealable
03908324C0003
Censeau, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Entreprise
SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY
SIREN 200070175
SIRET 20007017500019 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.