SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2026

02559226P0003

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2025

02559225P0016

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2025

02559225P0014

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2024

02538024P0017

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2021

02549421P0014

Rochejean, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2019

02549419P0015

Rochejean, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2018

02549418P0011

Rochejean, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2017

02532017P0023

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2014

02538014P0051

Metabief, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2013

02532013P0015

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2013

02532013P0002

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 157 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2013

02534812P0017

Longevilles-Mont-D Or, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²