VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2025

0472482500005

Toulouse, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2025

0821862500079

Valence D Agen, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2025

0820892500014

Lamagistere, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2025

08201925C0021

Toulouse, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de demolir

30/10/2025

0315552500077

Toulouse, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

30/10/2025

0315552500076

Toulouse, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

24/10/2025

0514542500023

Reims, Marne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025

0821412500009

Pommevic, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de demolir

21/10/2025

0820332500007

Castelsarrasin, Tarn-et-Garonne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

0713322500013

Ormes, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2025

00819025A0098

Givet, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2025

0452122500011

Montcresson, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de demolir

28/08/2025

0470012500002

Agen, Lot-et-Garonne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2025

04524525B0020

Dijon, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2025

0674472500138

Schiltigheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2025

0543952500812

Nancy, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de demolir

16/07/2025

0594002500004

Merville, Nord

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2025

02505625B0538

Besancon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2025

0595932500004

Thun-L Eveque, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de demolir

22/05/2025

05825025N0001

Saint-Leger-Des-Vignes, Nièvre

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2025

0452122500001

Montcresson, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2025

0020652500001

Bellicourt, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2025

0810552500001

Les Cammazes, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de demolir

25/02/2025

0472742500001

Saint-Romain-Le-Noble, Lot-et-Garonne

Logements : - Surface : -