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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2025

09009725A0007

Trevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2024

09009724A0002

Trevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 908 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2022

02558022A0003

Valentigney, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.148 m²

Permis d amenager

22/11/2021

0255802100001

Valentigney, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2018

02561418M0009

Vieux-Charmont, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2018

02553918A0010

Seloncourt, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 71 m²