Permis de construire

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0254622600003

Pontarlier , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02505626B0058

Besancon , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02505625B0159

Besancon , Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02505625B0088

Besancon , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02322026A0001

Saint-Médard-La-Rochette , Creuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02217626Q0006

Plédran , Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02217026Q0004

Plaine-Haute , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

02209126P0002

Kermoroch , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 580 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0215022600004

Pouilly-Sur-Saône , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0214122600007

Meursault , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 865 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0210542600019

Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0182812600003

Vignoux-Sur-Barangeon , Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0181972600010

Saint-Amand-Montrond , Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0180332600047

Bourges , Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.085 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

01624426C0006

Nersac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0152652600006

Ydes , Cantal

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0150502600002

Le Claux , Cantal

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0143332600007

Honfleur , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.375 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0143332600004

Honfleur , Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0143122600002

Grandcamp-Maisy , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.641 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0142992500020

Genneville , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0130552600251

Marseille , Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 421 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

01302825B0090

La Ciotat , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.688 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2026

0130052600024

Aubagne , Bouches-du-Rhône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²