Permis de construire Chantier commencé

01455824R0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-D Arquenay / Calvados / Normandie

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Adresse CHEM DES CAMPAGNES SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

142 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

30.959 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Décision

15/10/2024

Début chantier

02/12/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-D Arquenay (14558)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14970
Adresse: CHEM DES CAMPAGNES SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	181 m²	71 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	181 m²	71 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 238

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

SIREN 211405584

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES CAMPAGNES
Localité terrain: SAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Commune source: 14558
SIREN demandeur: 211405584
SIRET demandeur: 21140558400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Code postal demandeur: 14970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2024
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 54 m²