Permis de demolir Autorisé

01740922N0001

Non renseigné

Saint-Sulpice-De-Royan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Décision

04/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Royan (17409)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17600
Adresse: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI STOCKTOUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZK 197
Parcelle 2: ZK 198

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PINS ET DUNES

SIREN 820408763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JADE DUMEIRAIN

Autre - né(e) en 2006

NICOLAS DUMEIRAIN

Autre - né(e) en 1994

ISABELLE DUMEIRAIN (TAUDIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PHILIPPE DUMEIRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Commune source: 17409
SIREN demandeur: 820408763
SIRET demandeur: 82040876300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Code postal demandeur: 17200
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202301
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/01/2023

Saint-Sulpice-De-Royan, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²