Permis de construire Chantier commencé

07425518X0013

Nouvelle construction

Sales / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 393 ROUTE DES CREUSES SALES 74150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.018 m²

Surface démolie

1.322 m²

Surface du terrain

17.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

19/12/2018

Décision

19/12/2018

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sales (74255)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 393 ROUTE DES CREUSES SALES 74150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.322 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.018 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.322 m²	0 m²	1.322 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 88
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 76
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 23
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 46
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE SALES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 625
Parcelle 2: B 627
Parcelle 3: B 628

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE SALES

SIREN 829068212

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

428782841

SIREN 428782841

Associé indéfiniment responsable

BAT PARTICIPATION

SIREN 404366056

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PHILIFERT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1949

PATRICK GASTON MAURICE PELLETIER

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

746620376

SIREN 746620376

Gérant et associé indéfiniment responsable

PEPEL (GROUPE PELLETIER)

SIREN 509424024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK GASTON MAURICE PELLETIER

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 393
Voie terrain: ROUTE DES CREUSES
Localité terrain: SALES
Commune source: 74255
SIREN demandeur: 829068212
SIRET demandeur: 82906821200010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MERY
Code postal demandeur: 73420
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 04/11/2019
Date réelle d’autorisation: 19/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 76
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sales, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²