Permis de construire Autorisé

06600315B0007

Extension de surface sans transformation

Amelie Les Bains / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULL AMELIE LES BAINS 66110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.140 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

33.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Décision

29/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amelie Les Bains (66003)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66110
Adresse: AVENUE DU GENERAL DE GAULL AMELIE LES BAINS 66110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Service public démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.050 m²	1.070 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.050 m²	1.070 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 1078
Parcelle 2: C 1160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIREN 524462348

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE BERNADETTE ROSSILLON (CURTIL)

Directeur Général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

519280085

SIREN 519280085

Société liée

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN 226600013

Commissaire aux comptes titulaire

DUCUP SIRE AUDIT

SIREN 404909889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DOMINIQUE JEAN SIRE

Gérant - né(e) en 1974

MARIE FRANCOISE JEANINE THOME (DUCUP DE SAINT PAUL)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: AMELIE LES BAINS
Commune source: 66003
SIREN demandeur: 524462348
SIRET demandeur: 52446234800011
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: TOULOUGES
Code postal demandeur: 66350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/03/2016
Type de service public: Culture et loisir

Amelie Les Bains - Palalda, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²