Permis de construire Autorisé

09301321A0013

Diminution de surface sans transformation

Le Bourget / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse LE BOURGET 93350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

21.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Décision

16/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget (93013)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93350
Adresse: LE BOURGET 93350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Service public démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	54 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	370 m²	54 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE NATIONALE SNCF
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0J 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF)

SIREN 552049447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TOURAINE

Administrateur - né(e) en 1955

ALEXIS MAURICE ZAJDENWEBER

Administrateur - né(e) en 1976

ANDRE MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO ARMAND YVES LACROIX

Administrateur - né(e) en 1972

CELINE LAZORTHES

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTELLE INGRID JEANNET

Administrateur - né(e) en 1973

FABIEN VILLEDIEU

Administrateur - né(e) en 1977

MELANIE JODER

Administrateur - né(e) en 1979

PHILIPPE MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE MARIE BALDUCCHI

Administrateur - né(e) en 1964

SEVERINE RIZZI

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT TREVISANI

Directeur général délégué - né(e) en 1963

JEAN CASTEX

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: LE BOURGET
Commune source: 93013
SIREN demandeur: 552049447
SIRET demandeur: 55204944701251
Code APE demandeur: 49.10Z
Localité demandeur: SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 93210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/12/2021
Type de service public: Action sociale

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²