Permis de construire Travaux terminés

0690431800027

Nouvelle construction

Chaponost / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE FAVRE GARIN CHAPONOST 69630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.098 m²

Surface démolie

990 m²

Surface du terrain

2.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Décision

18/12/2018

Début chantier

17/02/2020

Fin travaux

12/09/2022

Localisation

Commune: Chaponost (69043)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69630
Adresse: 4 RUE FAVRE GARIN CHAPONOST 69630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 990 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	990 m²	2.098 m²	990 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARFUM SUD
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARFUM SUD

SIREN 877781823

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEVERIN MICHEL MARTINO

Autre - né(e) en 1956

Autre

PRESTIBAT IMMOBILIER

SIREN 394963474

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE THIEBAUX

Commissaire aux comptes suppléant

SEVERIN MARTINO

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

420010670

SIREN 420010670

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE FAVRE GARIN
Localité terrain: CHAPONOST
Commune source: 69043
SIREN demandeur: 877781823
SIRET demandeur: 87778182300019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GENAS
Code postal demandeur: 69740
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chaponost, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²