Permis de construire Autorisé

0862742600001

Nouvelle construction

Les Trois-Moutiers / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DE LA GRUCHE LES TROIS-MOUTIERS 86120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.461 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

01/06/2026

Décision

01/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Trois-Moutiers (86274)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86120
Adresse: 4 RUE DE LA GRUCHE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	391 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	391 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZR 650

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA GRUCHE
Localité terrain: LES TROIS-MOUTIERS
Commune source: 86274
SIREN demandeur: 248600447
SIRET demandeur: 24860044700275
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOUDUN
Code postal demandeur: 86201
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/06/2026
Date réelle d’autorisation: 01/06/2026
Type de service public: Santé

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