Permis de construire Travaux terminés

03329319X0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montussan / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 23 RUE DES LAURIERS MONTUSSAN 33450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

937 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Décision

29/10/2019

Début chantier

29/10/2019

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Montussan (33293)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33450
Adresse: 23 RUE DES LAURIERS MONTUSSAN 33450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	125 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	125 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICRO-CRECHE LA COURTE ECHELLE PARTENAIRE-PARENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 923

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MICRO-CRECHE LA COURTE ECHELLE PARTENAIRE-PARENTS

SIREN 829942226

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE TREDAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

PAULINE RUIZ

Directeur Général - né(e) en 1986

FARID BOUABBAS

Liquidateur - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

531021467

SIREN 531021467

Président de SAS

814072252

SIREN 814072252

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DES LAURIERS
Localité terrain: MONTUSSAN
Commune source: 33293
SIREN demandeur: 829942226
SIRET demandeur: 82994222600012
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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