Permis de construire Autorisé

05916322O0019

Nouvelle construction

Croix / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DU CHATEAU CROIX 59170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Décision

16/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croix (59163)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59170
Adresse: 2 RUE DU CHATEAU CROIX 59170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.167 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.167 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION COURS CANDELIER SCOLAIRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AW 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION COURS CANDELIER SCOLAIRE

SIREN 514392406

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: CROIX
Commune source: 59163
SIREN demandeur: 514392406
SIRET demandeur: 51439240600013
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: TOURCOING
Code postal demandeur: 59200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/02/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2023