Permis de construire Travaux terminés

07213218Z0022

Extension de surface sans transformation

La Ferte Bernard / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE PIERRE DE GENNES LA FERTE BERNARD 72400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Décision

12/09/2018

Début chantier

19/11/2018

Fin travaux

30/08/2019

Localisation

Commune: La Ferte Bernard (72132)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72400
Adresse: 1 RUE PIERRE DE GENNES LA FERTE BERNARD 72400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.315 m²	1.122 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELTA INTERNATIONAL CORPORATION
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 330
Parcelle 2: ZD 253
Parcelle 3: ZD 251

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELTA INTERNATIONAL CORPORATION (DIC)

SIREN 379550742

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PANANCEAU-MOCHER

Commissaire aux comptes suppléant

GUILLAUME TAFFIN (TAFFIN)

Liquidateur - né(e) en 1979

NICOLE BOURGOUIN (PEAN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

PHILIPPE CLAYE (CLAYE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

ANTOINE TAFFIN (TAFFIN)

Membre du directoire - né(e) en 1977

ALICE TAFFIN (TAFFIN)

Président du directoire - né(e) en 1986

JACKY TAFFIN (TAFFIN)

Président du directoire - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE PIERRE DE GENNES
Localité terrain: LA FERTE BERNARD
Commune source: 72132
SIREN demandeur: 379550742
SIRET demandeur: 37955074200025
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LA FERTE BERNARD
Code postal demandeur: 72400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2019
Type de service public: Non rempli

La Ferte-Bernard, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²