Declaration prealable Autorisé

04905023A0267

Extension de surface sans transformation

Brissac Loire Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 150 RUE DE LA PEPINIERE - VAUC BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Décision

02/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brissac Loire Aubance (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: 150 RUE DE LA PEPINIERE - VAUC BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.210 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.210 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZR 33
Parcelle 2: ZR 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT

SIREN 302700844

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.