Permis de construire Travaux terminés

0281641600005

Nouvelle construction

Fresnay-L Eveque / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse MERASVILLE FRESNAY-L EVEQUE 28310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

405 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/10/2016

Décision

22/10/2016

Début chantier

04/12/2016

Fin travaux

09/12/2016

Localisation

Commune: Fresnay-L Eveque (28164)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28310
Adresse: MERASVILLE FRESNAY-L EVEQUE 28310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES BERGERIES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZL 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES BERGERIES (SCEA DES BERGERIES)

SIREN 434416145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS THOMAS DANIEL DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

817629827

SIREN 817629827

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MERASVILLE
Localité terrain: FRESNAY-L EVEQUE
Commune source: 28164
SIREN demandeur: 434416145
SIRET demandeur: 43441614500028
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE PUISET
Code postal demandeur: 28310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2016
Type de service public: Non rempli

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