Permis de construire Travaux terminés

0773161700031

Transformation avec extension de surface

Moret-Sur-Loing / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 20 RUE DES FOSSES MORET-SUR-LOING 77250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.676 m²

Surface démolie

1.541 m²

Surface du terrain

5.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Décision

08/01/2018

Début chantier

15/11/2018

Fin travaux

01/03/2022

Localisation

Commune: Moret-Sur-Loing (77316)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77250
Adresse: 20 RUE DES FOSSES MORET-SUR-LOING 77250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.541 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.541 m²
Service public démoli: 1.541 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.060 m²	3.676 m²	1.541 m²	519 m²	519 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.060 m²	3.676 m²	1.541 m²	519 m²	519 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 100
Parcelle 2: AC 97
Parcelle 3: AC 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DES FOSSES
Localité terrain: MORET-SUR-LOING
Commune source: 77316
Localité demandeur: MORET SUR LOING
Code postal demandeur: 77250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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