Permis de construire Chantier commencé

08844717D0001

Extension de surface sans transformation

Saulxures-Sur-Moselotte / Vosges / Grand Est

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Adresse ROUTE DES AMIAS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

526 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

117.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Décision

08/03/2017

Début chantier

09/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulxures-Sur-Moselotte (88447)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88290
Adresse: ROUTE DES AMIAS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	642 m²	263 m²
Commerce	642 m²	263 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 345

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

SIREN 402041891

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN-PAUL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1949

DENISE ELIANE STAPPIGLIA (JACQUOT)

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC ANDRE MEYER

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE LOUIS PAUL ABEL

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN-PAUL ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1952

LAETITIA SUZANNE RODRIGUES (MASSON)

Administrateur - né(e) en 1979

LAURA CHRISTIANE DIDIER (REZAG)

Administrateur - né(e) en 1987

MYLENE FRANCOISE PASCALE DESILVESTRE (RUBRECHT)

Administrateur - né(e) en 1967

REMI JEAN CHRISTIAN CLAUDE

Administrateur - né(e) en 1971

YOHAN DA SILVA

Autre - né(e) en 1985

MARTINE THÉRÈSE FORLANI

Directeur - né(e) en 1977

HERVE VAXELAIRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

JEAN-CLAUDE JULIEN GROSDEMANGE

Vice-Président - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES AMIAS
Localité terrain: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Commune source: 88447
SIREN demandeur: 402041891
SIRET demandeur: 40204189100019
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: SAULXURES SUR MOSELOTTE
Code postal demandeur: 88290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2017
Type de service public: Non rempli

Saulxures Sur Moselotte, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²