Declaration prealable Autorisé

08519223C0030

Diminution de surface sans transformation

Rochetrejoux / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE L'EGLISE ROCHETREJOUX 85510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

149 m²

Surface du terrain

97 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochetrejoux (85192)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85510
Adresse: 1 RUE DE L'EGLISE ROCHETREJOUX 85510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 149 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 64 m²
Locaux démolis: 85 m²
Commerce démoli: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	64 m²	55 m²	64 m²
Locaux	85 m²	68 m²	85 m²
Commerce	85 m²	68 m²	85 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RAPINOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RAPINOS

SIREN 847723053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE MARIE JOSEPHE ANDREE RAPIN (MERLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARTIAL MARIE JOSEPH MAURICE RAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

TOMMY MARTIAL MAURICE RAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: ROCHETREJOUX
Commune source: 85192
SIREN demandeur: 847723053
SIRET demandeur: 84772305300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES HERBIERS
Code postal demandeur: 85500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Type de service public: Non rempli

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