Permis de construire Travaux terminés

08509019P0011

Nouvelle construction

Sevremont / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 68 RUE GRAND RUE SEVREMONT 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

363 m²

Surface démolie

123 m²

Surface du terrain

701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Décision

04/04/2019

Début chantier

14/05/2019

Fin travaux

30/06/2020

Localisation

Commune: Sevremont (85090)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: 68 RUE GRAND RUE SEVREMONT 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 123 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	363 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUATRO IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 1096
Parcelle 2: C 1099
Parcelle 3: C 803

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUATRO IMMO

SIREN 790101653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHY LUCILE JEANNE BARRE (GROLLEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

DAVID LEOPOLD DANIEL FISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LAURENT MICHEL MARCEL BAUDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

789904141

SIREN 789904141

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: RUE GRAND RUE
Localité terrain: SEVREMONT
Commune source: 85090
SIREN demandeur: 790101653
SIRET demandeur: 79010165300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEVREMONT
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2020
Type de service public: Non rempli

Sèvremont, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²