Declaration prealable Autorisé

03501313R0044

Nouvelle construction

Bains-Sur-Oust / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Décision

21/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bains-Sur-Oust (35013)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35600
Adresse: LA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZX 292

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE

SIREN 253500383

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA NOE DU BOURG
Localité terrain: BAINS-SUR-OUST
Commune source: 35013
SIREN demandeur: 253500383
SIRET demandeur: 25350038300026
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: LANGON
Code postal demandeur: 35660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/10/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2014