Permis de construire Autorisé

08803214S0001

Extension de surface sans transformation

Ban-De-Laveline / Vosges / Grand Est

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Adresse LES HIEROTTES BAN-DE-LAVELINE 88520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2014

Décision

26/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ban-De-Laveline (88032)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88520
Adresse: LES HIEROTTES BAN-DE-LAVELINE 88520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.146 m²	883 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.146 m²	883 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA TRUCHE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 2718
Parcelle 2: B 814
Parcelle 3: B 807

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA TRUCHE

SIREN 353657778

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIEN JEAN-MARIE ANTOINE BANDESAPT

Gérant - né(e) en 1992

CHRISTOPHE PIERRE FRANCOIS OXARAN

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HIEROTTES
Localité terrain: BAN-DE-LAVELINE
Commune source: 88032
SIREN demandeur: 353657778
SIRET demandeur: 35365777800018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BAN-DE-LAVELINE
Code postal demandeur: 88520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2014