Permis de construire Travaux terminés

06039817T0004

Extension de surface sans transformation

Le Mesnil-En-Thelle / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 139 RUE DE LA LIBERATION LE MESNIL-EN-THELLE 60530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

870 m²

Surface démolie

366 m²

Surface du terrain

7.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Décision

24/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

20/05/2018

Localisation

Commune: Le Mesnil-En-Thelle (60398)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60530
Adresse: 139 RUE DE LA LIBERATION LE MESNIL-EN-THELLE 60530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 366 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 366 m²
Commerce démoli: 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.114 m²	870 m²	366 m²
Commerce	1.114 m²	870 m²	366 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROM

SIREN 752691790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE CELINE LILIANE RONSAIN

Autre - né(e) en 1957

ROMUALD GERARD JACQUES BAUMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 139
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: LE MESNIL-EN-THELLE
Commune source: 60398
SIREN demandeur: 752691790
SIRET demandeur: 75269179000022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MESNIL-EN-THELLE
Code postal demandeur: 60530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2018
Type de service public: Non rempli

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